CONDITIONS GENERALES.

Extrait du décret N° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi N° 92-645 du 13 juillet 1992, fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjour.

CONDITIONS PARTICULIERES.

Voyages Masson SARL au capital de 100.000 Euros RC 75 B39 – SIRET : 303 435 010 00010 Licence d’Etat 060 05 0001 RCP : Groupe Générali – 7 Boulevard Haussmann 75008 PARIS Cedex. Membre du SNAV – Caution financière APS Membre du Réseau Tourcom. Les présentes conditions particulières complètent, pour les produits présentés dans la présente brochure, les conditions générales de vente ci-contre visées. Il est précisé conformément aux dispositions de l’article 96 de la loi susvisée que les informations figurant sur la brochure peuvent faire l’objet de certaines modifications. Celles-ci seront portées à la connaissance du client préalablement à la signature du contrat.

1 - CHAMP D’APPLICATION

Les présentes dispositions s’appliquent aux relations entre le vendeur et l’ensemble de ses clients, sauf conditions particulières ou contractuelles différentes. Lorsque Voyages Masson revend des produits fabriqués par d’autres organismes, elle se réserve le droit de substituer, pour tout ou pour partie, à ses propres conditions particulières, les conditions particulières du fabricant. Celles-ci figurent dans les brochures de ces dits organismes qui constituent les offres préalables conformément aux dispositions de l’article 97 du décret susvisé. Il est précisé que les dispositions des articles 95 à 103 du décret susvisé ne concernent pas les opérations de réservation ou de vente de titres de transport sans prestations terrestres, qui n’entrent pas dans le cadre d’un forfait touristique.

2 - FORMATION DU CONTRAT

Le signataire du contrat engage sa responsabilité pour les personnes inscrites sur ce même dossier. Un contrat de vente confirmant les prestations définies par l’acheteur et réservées par le vendeur est transmis par ce dernier, conformément aux dispositions établies par l’article 98 du décret susvisé. L’acheteur dispose de cinq (5) jours ouvrés pour concrétiser la vente et retourner un exemplaire daté et signé. Le cas contraire, le contrat devient caduc. Le vendeur se réserve le droit d’annuler la réservation effectuée et de conserver l’intégralité des sommes versées, sans que l’acheteur puisse se prévaloir ultérieurement de cette annulation.

3 - PRIX

Les prix libellés, figurant dans la brochure, ont été établis à partir d’informations connues à la date d’édition des brochures des partenaires retenus dans ce catalogue. Ils doivent être confirmés impérativement par l’agent de voyage vendeur au moment de l’inscription. Ces prix sont calculés de manière forfaitaire incluant un ensemble de prestations décrites dans les programmes. Ils sont basés sur un certain nombre de nuits et ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes la première et la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal aucun remboursement ne peut avoir lieu.

  • Le transport aérien, qui peut être effectué suivant les cas sur vols réguliers en classe économique ou sur vols charters dans une classe spécifique.
  • Les services d’accueil, l’assistance et les transferts à l’hôtel (lorsque mentionné).
  • Le séjour suivant la formule retenue (pension complète, demi-pension, chambre et petit-déjeuner, logement seul, hôtel ou circuit) et en fonction du nombre de participants requis.

b) Les prix ne comprennent pas :

  • Le supplément chambre individuelle.
  • Les taxes d’aéroport nationales, internationales, les taxes de sortie demandées dans certains pays à régler sur place en monnaie locale (dont les montants sont indiqués à titre d’information et peuvent être modifiés 1 mois avant le départ).
  • Les taxes de séjours pour la France.
  • Les boissons (sauf mention particulière contraire).
  • Les communications téléphoniques.
  • Les excursions facultatives, et les activités sportives sur les locations en France et à l’étranger.
  • Les repas notamment aux escales.
  • Les dépenses à caractère personnel et les pourboires.
  • Toutes les prestations non mentionnées dans la rubrique : “Ces prix comprennent .”.

c) Prix à partir de .et révision de prix.

Etant donné que la durée de validité de cette brochure est de 8 mois, le prix réel de chaque voyage est communiqué au moment de la réservation. Il est toutefois indiqué un « Prix à partir de…. » qui est le prix le plus faible de chaque voyage. Les prix communiqués au moment de la réservation (variables selon les destinations et les acheminements aériens) sont déterminés en fonction des données économiques suivantes :

  • Coût du transport lié notamment au coût du carburant, et au taux de change USD/€uro à la date de l’émission.
  • Redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d’atterrissage, de survol, de sécurité d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports.
  • Taux de change appliqué au voyage ou au séjour concerné : se référer aux parités utilisées par chacun des tours-opérateurs référencés par Voyages Masson dans la présente brochure.
  • De la disponibilité réelle au moment de la réservation.

Ces parités paraissent dans les brochures respectives de ces Tours Opérateurs et sont expédiées au client sur simple demande et sans engagement.



4 - INSCRIPTIONS

Toute inscription entraîne le versement de frais de dossier forfaitaires non remboursables de :
30 Euros par dossier pour un dossier Tourisme
20 Euros par Billet d’Avion à destination de la France
40 Euros par Billet d’Avion sur les destinations Moyens Courriers
70 Euros par Billet d’Avion sur les destinations Longs Courriers
10 Euros par réservation pour une Location Voiture
5 Euros par coupon pour une réservation de Train

 

Elle implique l’acceptation par le client du prix, des prestations indiquées, des conditions générales de vente et des présentes conditions particulières.
En cas d’inscription tardive, les documents de voyage peuvent être soit envoyés par Chronopost à la charge des clients, soit remis au voyageur directement à l’aéroport.



5 - MODIFICATIONS PAR LE CLIENT AVANT LE DEPART

1°) Les modifications telles que prolongation du voyage, augmentation du nombre de participants, remplacement d’une demi-pension par une pension, peuvent être effectuées sans frais (sauf application du tarif) jusqu’au paiement du dernier acompte dans la limite de la disponibilité de la prestation demandée. En cas d’indisponibilité, la commande initiale doit être respectée par le client.

2°) Les modifications de nom ne sont possibles que si elles sont acceptées par les Compagnies Aériennes, notamment en fonction du type de vol. Elles donnent lieuà la perception de frais de dossier de 50 €uros par personne.

6 - FRAIS D’ANNULATION

L’acheteur doit prévenir le vendeur de l’annulation du voyage réservé par courrier recommandé avec accusé de réception ou à défaut par tout écrit daté et signé de sa main. La date d’effet de l’annulation est celle de la réception de l’écrit par le vendeur. En cas d’annulation par le client, le vendeur applique les pénalités que les transporteurs ou les organisateurs de voyages font figurer dans leurs offres préalables ou, à défaut, sur le contrat vente concrétisant la vente effectuée. Le remboursement des sommes versées intervient déduction des montants des frais d’annulation, des frais de dossier ainsi que du montant des assurances complémentaires éventuellement souscrites.

  • plus de 30 jours avant le départ : 50 ou 100 € par personne (selon les Tours Opérateurs),
  • entre 30 et 21 jours avant le départ : 25 % du montant du voyage,
  • entre 20 et 8 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage,
  • de 7 à 2 jours avant le départ : 75 % du montant du voyage,
  • la veille du départ : 90 % du montant du voyage,
  • jour du départ : 100% du montant du voyage.

Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur la convocation, de même s’il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeport, visas, carte d’identité, certificat de vaccinations...). Pour la billetterie (vols secs et train), le remboursement éventuel est effectué sous réserve que les titres originaux nous soient restitués en leur intégralité. En supplément des frais d’annulation perçus par la compagnie de transport, des frais d’intervention d’un montant de 10 € par dossier sont perçus pour toute annulation de titres de transport avant le départ.

Voyages Masson ne peut être tenu pour responsable d’un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non présentation du passager au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.

Conditions spéciales pour les produits Croisières Costa, Kuoni, MSC, CIC : toute inscription à ces croisières implique l’acceptation des conditions générales et particulières paraissant dans les brochures de ces sociétés.



7 - MODIFICATIONS ET ANNULATIONS DU FAIT DE L’ORGANISATEUR

Si le voyage devait être annulé ou modifié du fait de l’organisateur, le client disposerait d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de l’envoi de l’information pour accepter ou refuser la modification. Sauf si l’annulation ou la modification est imposée par des circonstances de force majeure ou pour motif d’insuffisance du nombre de participants tel que précisé à l’inscription, le client bénéficierait, le cas échéant, des dispositions réglementaires en vigueur. Il est précisé que plusieurs voyages figurant dans la présente brochure sont prévus pour un nombre minimum de participants inscrits 21 jours avant la date du départ indiqué sur chaque page. Les voyages mentionnés en “départs garantis” ne tiennent pas compte d’un minimum de participants mais restent soumis à la disponibilité aérienne et hôtelière au jour de l’inscription. N’est pas considérée comme une modification substantielle, le remplacement d’un hôtel prévu par un autre de même catégorie et de situation équivalente, ni le remplacement d’une compagnie aérienne pour une autre de notoriété comparable.

8 - TRANSPORTS

a) Responsabilité des transporteurs

La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages présentés dans cette brochure ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celles-ci, est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions générales, dont un extrait figure sur les titres de transport qui leur sont remis.
Voyages Masson ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant les transferts ou transport de passagers.

b) Conditions spéciales des vols affrétés et vols réguliers

Toute place non utilisée à l’aller ou au retour ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement (même dans le cas d’un report de date). Les organisateurs se réservent le droit de modifier les types d’appareil, de regrouper sur une même ville de départ plusieurs autres villes de départ, d’acheminer les participants par voie de surface ou par tous les itinéraires vols réguliers possibles vers les lieux de séjours dans le cas où le minimum par ville n’est pas atteint. Ce minimum varie selon la capacité totale de l’appareil. De plus, en raison de l’intensité du trafic aérien, et suite à des évènements indépendants de notre volonté (grèves, incidents techniques...), des retards peuvent avoir lieu. Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties, même dans le cas de pré et postacheminement émis sur un même billet. Aucune indemnisation ne pourra être accordée. Les programmes sont basés sur un certain nombre de nuits et ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Si, en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

c) Aéroports

Le nom de l’aéroport, lorsque la ville desservie contractuellement en comporte plusieurs, est également cité à titre indicatif et peut être soumis à des modifications éventuelles, sans que celles-ci puissent donner lieu à un dédommagement.

9 - FORMALITES ADMINISTRATIVES

Les formalités administratives indiquées dans la rubrique de chaque pays s’adressent uniquement aux personnes de nationalité française.
Consultez votre ambassade ou consulat pour les non-ressortissants français votre conseiller Voyages Masson pour les autres cas. Le passager doit vérifier auprès des autorités concernées les formalités administratives (notamment les visas) et les vaccinations nécessaires et s’assurer que les documents de voyages sont valides.

Le voyage ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le passager, par suite de la non-présentation par ce dernier de documents de voyage en cours de validité (passeports, visa, vaccination, autorisation de sortie du territoire pour les mineurs, billets divers, etc.), se trouve dans l’impossibilité de prendre le départ à la date indiquée. Les frais complémentaires éventuels restent également à sa charge. Il en est de même si le passager ne peut emprunter le vol prévu parce qu’il n’a pas respecté l’heure de convocation. Les renseignements donnés au moment de l’achat du billet et relatifs aux formalités ne sont fournis qu’à titre indicatif, sans aucune responsabilité de la part du vendeur ou du transporteur. Chaque voyageur doit vérifier avant son départ si des modifications sont intervenues. Les frais relatifs à ces formalités sont toujours à la charge du passager. Le nom figurant sur le billet aérien doit correspondre obligatoirement au nom porté sur le passeport ou le document d’identité du passager. Toute erreur peut entraîner un refus d’enregistrement et un refus d’embarquement de la part de la compagnie aérienne ou des autorités locales sans que la responsabilité de l’agence ou du transporteur soit engagée. Pour les enfants : se renseigner auprès de votre Conseiller Voyages Masson.

10 - QUALITE DU VOYAGE

Tout dysfonctionnement constaté en cours de voyage doit être notifié sur place, par écrit, au représentant local de l’organisateur du voyage. La réclamation doit être notifiée à Voyages Masson par courrier recommandée avec A.R dans les meilleurs délais.

11 - ASSURANCES

Pour l’ensemble des programmes, dont le forfait comprend du transport aérien et des prestations terrestres, l’organisateur Voyages Masson a souscrit une garantie assistance rapatriement gratuite à l’attention de ses clients, conformément aux termes de la loi du 13/07/1992. Des garanties complémentaires autres que celles offertes peuvent être souscrites auprès de votre Conseiller Voyages Masson.

12 - JURIDICTION

Tout litige concernant l’un de nos voyages sera soumis à l’appréciation du tribunal de Paris.

INFORMATIONS PRATIQUES : CLASSIFICATION DES ETABLISSEMENTS HOTELIERS

  • La classification des établissements hôteliers figurant dans l’offre préalable faite au consommateur est celle du pays d’accueil. Ces normes peuvent être différentes des normes françaises. Pour vous aider dans votre choix nous avons établi notre propre classification. L’appréciation que nous accordons à chaque hôtel ou circuit découle directement du bilan annuel des fiches d’appréciations qui nous sont retournées par nos clients.

Pour votre information :

  • Libération des chambres : les règlements de l’hôtellerie internationale veulent que les participants libèrent leurs chambres avant midi, le jour du départ, quelle que soit l’heure du départ. De même, pour l’arrivée, les chambres sont attribuées à partir de 14 h, quelle que soit l’heure d’arrivée.
  • Chambres individuelles : toujours moins bien situées et plus petites que les chambres doubles bien plus chères.
  • Chambre à partager : le voyageur s’étant inscrit seul et qui a souhaité une chambre à partager (accord sous réserve), accepte par avance l’obligation de s’acquitter avant le départ du supplément chambre individuelle dans le cas ou l’organisateur n’a pu satisfaire sa demande. Il sera avisé de son mode de logement au plus tard 21 jours avant le départ.
  • Chambre à partager : le voyageur s’étant inscrit seul et qui a souhaité une chambre à partager (accord sous réserve), accepte par avance l’obligation de s’acquitter avant le départ du supplément chambre individuelle dans le cas ou l’organisateur n’a pu satisfaire sa demande. Il sera avisé de son mode de logement au plus tard 21 jours avant le départ.
  • Objets de valeur : les objets de valeur doivent être placés dans les coffres des hôtels fréquentés. Voyages Masson décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets au cours d’un voyage réservé par notre intermédiaire.

13 - MODIFICATION DU VOYAGE

En raison des aléas toujours possibles dans les voyages, en particulier à l’étranger, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu’ils peuvent constater et subir des exceptions. Les fêtes civiles, religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d’entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont l’organisateur ne peut être tenu pour responsable. De même le sens d’un programme peut être inversé, mais le contenu reste identique.

Les circuits :

L’itinéraire des différents circuits est celui en vigueur lors de la parution de cette brochure et peut être soumis à modification (durée, étapes..). Il est donc reconfirmé au moment de la réservation.